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Mentions Légales

Vous êtes actuellement sur le site Internet de l’association Clamart Accueil
URL : http://www.clamartaccueil.org
Le site Internet de Clamart Accueil a un caractère informatif, les informations en consultation sur le site sont proposées sous réserve d’erreur et d’omission.

Information Générale

Association Clamart Accueil
Maison des Associations
13 bis rue de Bièvre
92140 CLAMART

Association loi 1901
N°Siret : N° 00000508586195
Responsable publication : Jean-Yves GOURIO
Webmaster : Philippe ORTEGA contact@philippeortega.me

Le Site est hébergé par la société AMEN :
Adresse postale : AMEN SASU, 12-14, Rond-Point des Champs Elysées 75008 Paris
RCS Paris : 421 527 797 000 11 – Société au capital de 37 000 €
Site : www.amen.fr

Les “Utilisateur(s)“ sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par les Utilisateurs, sous leur dernière version en ligne.

Description du Site

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association incluant de l’information sur le tarif des cotisations, des modalités d’inscription, dans le but d’informer et de communiquer vers les Utilisateurs.

Accès

L’accès au site est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur les activités proposées par l’Association.

Propriété Intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, figurant sur le site, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Clamart Accueil.
Les Utilisateurs s’engagent dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable du Responsable de la publication quelque texte, titre, logo, image, photographie, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.


Confidentialité et Données Personnelles

Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression si celle-ci sont effectivement collectées.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique à l’association. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de sa navigation vers et sur le site www.clamartaccueil.org, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le site www.clamartaccueil.org.
Les Principales Lois Concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).