Par ses missions, le Conseil d’État est l’un des piliers de l’État de droit. D’une part, il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations aux administrations. D’autre part, il propose au Gouvernement et au Parlement des améliorations pour sécuriser les lois et réglementations, avant qu’elles ne soient votées ou entrent en vigueur.
Le Conseil d’État est l’héritier du Conseil du Roi sous l’ancien régime. Depuis 1799 il porte ce nom et joue le rôle de conseiller juridique du gouvernement. Un ordre de juridiction spécial écrit à la Révolution qui a pour particularité de gérer les litiges entre l’administration et les administrés. Ceci n’existe qu’en France. En quelque sorte il joue le rôle de cassation (dernier recours) pour veiller à la bonne exécution des décisions de justice.
Le Conseil d’État est composé de 300 membres dont les deux tiers sont en activité au sein du Conseil et un tiers à l’extérieur. Pour être au Conseil d’État, il faut réussir le concours de l’ENA devenu l’Institut national du service public (INSP) en 2021. Quatre à six lauréats par an entre dans cette institution. Ils sont d’abord auditeurs, puis traitent les requêtes pour ensuite devenir conseiller. Douze conseillers sont nommés par le gouvernement pour quatre ans mais ne peuvent intervenir qu’à titre consultatif. Dans l’effectif on compte un quart de femmes.
Lorsque le Conseil d’État est saisi pour avis, la question est renvoyée à l’une des cinq sections administratives : intérieur, finances, sociale, travaux publics et administration.
Quelles sont les juridictions administratives ? Tribunal administratif, cour d’appel, Conseil d’État sont les trois principaux niveaux de juridiction de l’ordre administratif.
Un peu d’histoire
Du Palais du Cardinal Richelieu à Louis XIV, à la résidence de la famille d’Orléans, en passant par Louis le Gros, Philippe Égalité, Napoléon, la conférencière nous a restitué l’histoire mouvementée du Conseil d’État.
Le Conseil d’État occupe l’aile principale du Palais Royal depuis1875. Les projets de transformation de cette vénérable institution s’échelonnent sur quatre siècles.
Tout le long de la visite on trouve des marques de presque toutes les époques.
Le Palais Royal lieu de pouvoir dans la ville se trouve juste à côté du théâtre de la comédie française et du jardin. Il mérite mal son nom car il a été royal que pendant onze ans de 1643 à 1654, on devrait plutôt l’appeler le Palais de la famille d’Orléans qui va le faire construire, l’habiter et y vivre pendant 165 ans.
Entrons dans l’édifice, dans le hall d’honneur une partie en plein air donne directement au jardin, au sol on y trouve la date des travaux réalisés par Fontaine pour le futur roi Louis Philippe au 19è siècle, l’essentiel du visible de la construction date du 18è siècle. Pierre Contant d’Ivry architecte va travailler pour le Roi Philippe d’Orléans. Auparavant le premier palais a été construit par Armand Jean du Plessis le Cardinal de Richelieu, détruit et reconstruit plutôt de style néo-classique et rococo.
Palais Cardinal – titre de cardinal obtenu pour avoir aidé à la réconciliation de Louis XIII et de sa mère Marie de Médicis. En 1622 il quitte les halles et va acheter l’hôtel de Rambouillet. Il va faire construire un palais avec un extérieur sans éclats et un intérieur avec beaucoup de richesses et de décorations. Á sa mort il lègue le palais à Louis XIII.
Louis XIV affectera ce lieu à son frère. Louis Philippe d’Orléans s’installe en 1742 (appelé Louis le Gros) et devient duc d’Orléans à la mort de son frère et c’est ce dernier qui va entreprendre les plus gros travaux grâce à l’héritage de sa tante. Á cette époque, ce lieu est un peu l’anti Versailles car on y fait la fête.
Le Palais Royal sous le second empire. Lorsque Napoléon le récupère, il va affecter l’aile est à son oncle Jérôme Bonaparte, – occupé aujourd’hui par le Ministère de la Culture – le corps central à son cousin Joseph Charles Paul fils du roi Jérôme dénommé Prince Napoléon.
Le grand escalier tournant dit à l’impériale fait 30 mètres de largeur. La coupole qui domine la cage d’escalier s’élève à 26 mètres de hauteur pour capter la lumière et accroitre l’impression de hauteur. La rampe en fer poli et cuivre doré aurait été dessinée par le sculpteur Jean Jacques Caffieri et réalisée par le ferronnier d’art et serrurier Corbin en même temps que l’escalier au 18è siècle. Elle est ornée de rosaces, de pommes de pin, et de têtes de faune. Á la hauteur du premier étage, on aperçoit, au centre deux L, chiffres de Louis-Philippe, duc d’Orléans (1725-1785) à l’initiative de ces travaux. On y voit aussi, un trompe l’œil impressionnant de profondeur, sur les côtés des colonnes ioniques et statues sur pieds et plusieurs figures féminines en tenue antique. Au sol en marbre blanc de carrare et noir, une rose des vents date de l’époque de l’architecte Pierre Fontaine, les armes de la famille d’Orléans et deux renommées représentant la victoire et la générosité ornent cet espace.
Nous entrons dans la salle des contentieux : salle d’assemblée où les gens siègent. Au plafond figurent des attributs du droit et de la force. Dans cet espace, le bureau du président, un tableau d’une allégorie du droit, une cheminée en bois de noyer et un tableau de la loi avec une inscription « chacun son dû » servent de décors.
Dans le salon bleu, un tableau de Napoléon visitant le Palais Royal et refusant les plans de l’architecte Beaumont de Lomagne.
La salle du tribunal des conflits sorte de salle de jugement siège environ dix fois par an. Elle a été créée en 1848 supprimée en 1852 et rétabli en 1872.
Elle a une forme elliptique avec un décor 19è, des fresques grisaille et en trompe l’œil, des médaillons qui représentent les quatre saisons et des panneaux représentants les quatre éléments.
Dans l’aile Montpensier, on voit un tableau de Cambacérès Marie-Jean-Pierre-Hubert Grand maître de cérémonie, au-dessus de la cheminée une allégorie représente la justice avec une femme portant une robe et une tunique doublée d’hermine qui tient une main de justice, un autre personnage tient un miroir symbole de prudence et vérité, une épée autre symbole de justice et une autre femme écrivant la sentence.
La salle d’assemblée générale est la plus grande et la plus spectaculaire. Les décors des murs sont des tableaux de la « la France laborieuse », travail aux champs, labeur urbain, commerce, travail intellectuel. Les fauteuils verts sont des gondoles. Au plafond une verrière donne une belle lumière. Tout le long une frise en hauteur est empreinte de symboles (entre-autre des cariatides à chaque coin de la pièce avec des enfants qui tiennent des palmes).
Les sections sont réparties ainsi :
L’intérieur : justice, police, immigration, éducation, culture
Finances : affaires économiques ou étrangères
Travaux publics : agriculture, équipement, transports
Sécurité : emploi, solidarité, santé
Le rapporteur analyse chaque mot et présente les conclusions à la section pour les remettre au représentant du ministre avant une discussion générale.
La bibliothèque a failli disparaître au 19è siècle, elle date de l’installation du prince Napoléon et de l’Impératrice Marie-Clotilde de Savoie.
La chapelle est de style Eugène Viollet le Duc, la vierge a disparu pendant la guerre et les décors rappellent les symboles de l’époque de création : aigle royal tenu par un ange – vitraux avec la croix blanche symbole de la maison de Savoie.
Musée de la Légion d’Honneur et des ordres de chevaleries
En 1925, le général Dubail, alors grand chancelier de la Légion d’honneur, crée le musée afin de rendre hommage à la gloire des Français et des étrangers éprouvés par la Grande Guerre. Installé dans une aile de l’Hôtel de Salm, construit à la fin du XVIIIe siècle et devenu le siège de la Légion d’honneur en 1804, le musée présente une collection unique de décorations couvrant mille ans d’histoire à travers le monde. Par sa triple dimension historique, artistique et sociologique, il s’adresse aussi bien au grand public qu’aux passionnés de phaléristique.
LES ORDRES CHEVALERESQUES RELIGIEUX ET MILITAIRES
Á l’époque des croisades une communauté de chevaliers voit le jour. L’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, dit de Malte, un des plus anciens, avec la double mission de soigner les malades et de défendre la Terre sainte. La marque, la croix blanche à huit pointes, dite de Malte, a servi de modèle à la plupart des ordres européens.
LES ORDRES ROYAUX
En France, plusieurs ordres royaux ont rythmé l’histoire de l’Ancien Régime : Saint-Michel, créé par Louis XI en 1469, le Saint-Esprit, institué par Henri III le 31 décembre 1578 et Saint-Louis, fondé par Louis XIV en 1693. Ce dernier servit de modèle à Bonaparte pour la création de la Légion d’honneur.
LA LÉGION D’HONNEUR
Après la Révolution et la suppression de toutes les marques distinctives, armes de récompense et armes d’honneur sont les premières étapes qui conduisent à la création de la Légion d’honneur par Bonaparte. Cette institution de mérite, qui réunit le courage des militaires et le talent des civils, devait former la base d’une nouvelle société. Devenu empereur, Napoléon en fixe les insignes le 11 juillet 1804 : une étoile à son effigie avec, au revers, l’aigle impérial et la devise Honneur et Patrie. L’étoile de la Légion d’honneur et son ruban rouge ont traversé tous les bouleversements politiques. L’effigie ornant son centre s’est adaptée : Empire, Royauté, République… mais sa signification est restée fidèle aux vœux de son créateur. Elle désigne aujourd’hui, comme autrefois, une élite vivante au service de la Nation.
LES COLLIERS DE LA LÉGION D’HONNEUR
Au cœur du musée sont réunis les trois colliers de la Légion d’honneur qui symbolisent l’universalité de l’ordre. Leurs maillons illustrent les activités d’excellence de la Nation, tant civiles que militaires. Sous le Premier Empire, le collier fut porté par l’empereur, les princes de sa famille et quelques grands dignitaires. La III République créa un nouveau bijou et en fit l’insigne de fonction du grand maître, le président de la République, qui est le seul à le recevoir. Le revers des maillons est gravé des noms des présidents qui se sont succédé à la tête de l’ordre. Le collier actuel, réalisé à l’initiative du musée en 1953, est présenté par le grand chancelier au nouveau président le jour de son investiture.
LES ORDRES EUROPÉENS
Certains des plus anciens, comme l’ordre de la Jarretière, la Toison d’or ou l’ordre de l’Éléphant, sont encore décernés de nos jours, pérennisant des traditions séculaires.
LES ORDRES DU MONDE
Les pays d’Amérique, d’Afrique et d’Asie élaborent progressivement leur propre système de récompenses inspiré des modèles européens. L’ordre de l’Éléphant blanc est une des plus anciennes distinctions du royaume de Siam. Sa symbolique très orientale associe la couronne rayonnante siamoise, deux ombrelles princières à cinq niveaux et des pointes rouges émaillées représentant les pétales de fleur de lotus d’où naquit l’éléphant blanc selon la tradition hindouiste.
LA MÉDAILLE MILITAIRE
La Médaille militaire, créée le 22 janvier 1852 par le prince Louis Napoléon, futur Napoléon III, a une place particulière dans les décorations françaises. Réservée aux soldats et sous-officiers dont elle récompense actes de courage et longues années de service, elle peut être remise exceptionnellement aux grands chefs militaires. Son histoire se confond avec l’histoire militaire de la France. C’est également sous le Second Empire que sont créées les premières médailles commémoratives dont le principe perdure jusqu’à nos jours.
LES DEUX GUERRES MONDIALES
Pendant la Première Guerre mondiale, est créée la Croix de guerre destinée à honorer, sur le champ de bataille, les actes de bravoure. Pour les Poilus, elle forme avec la Légion d’honneur et la Médaille militaire, une trilogie de la gloire. Elle est le modèle des croix créées dans le cadre des conflits postérieurs. Le général de Gaulle institua, le 16 novembre 1940, l’ordre de la Libération pour récompenser de manière exceptionnelle ceux qui œuvraient pour libérer la France. Cet ordre ne comprenait qu’une seule classe : les compagnons. Le seul grand maître en fut le général de Gaulle.
L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Créé par le général de Gaulle le 3 décembre 1963, un an après la promulgation du code réformant la Légion d’honneur, l’ordre national du Mérite a rendu possible l’harmonisation du système des décorations françaises. Il a pris le relais de nombreux ordres ministériels dont seuls subsistent les Palmes académiques, le Mérite agricole, le Mérite maritime et les Arts et lettres. Réservé aux services distingués civils et militaires, l’ordre national du Mérite a permis de nuancer la notion de mérite et d’adapter les récompenses aux nouvelles exigences du monde contemporain.
Dans le cadre de la « journée internationale du cancer de l’enfant » ce mercredi 15 février 2023, une marche solidaire était organisée dans le bois de Clamart – 2.5 km environ. En partenariat avec la municipalité, l’association Clamart Accueil, a participé activement à cette marche avec les accompagnateurs de marches et de nombreux marcheurs qui se sont joints à des centaines d’enfants des centres de loisirs et de l’école municipales des sports.
Cette 2ème édition, par une journée ensoleillée, a été un moment inoubliable, de sensibilisation, de partage, d’émotion, de convivialité intergénérationnelle.
Les enfants sont venus apporter leurs dessins, pour l’opération portée par la Fondation L’Adresse au profit de l’UNAPECLE, 
les stands des partenaires, salariés et bénévoles engagés pour faire avancer la recherche et l’accompagnement des enfants malades et des familles.
Opération à renouveler sûrement l’an prochain………….
le parcours
Château de Rambouillet, la laiterie et la chaumière aux coquillages
Une promenade au cœur de l’histoire
Nous avons découvert les appartements du 18è siècle, la salle à manger du G6, la salle des marbres, les appartements des chefs d’États étrangers et la chambre de leur délégation qui est non accessible aux visiteurs individuels. Puis, après une petite marche dans le parc, nous nous sommes rendus à la laiterie et enfin à la chaumière aux coquillages.
Résidence prestigieuse, le château de Rambouillet a vu passer entre ses murs les plus grands personnages de notre Histoire tels François 1er, Louis XVI, Napoléon 1er ou encore nos présidents de la République. Il offre aux visiteurs, par la grande variété de ses décors et la singularité de son architecture, un incroyable voyage à travers le temps.
Le vieux château où est mort François 1er en 1547, est acheté en 1706 par le comte de Toulouse, fils de Louis XIV et de Mme de Montespan. Il l’agrandit et en aménage les appartements. Son fils le duc de Penthièvre, reprend les jardins et crée la chaumière aux coquillages. En 1783, le roi Louis XVI grand amateur de chasse, achète le domaine à son cousin et fait édifier la laiterie de la Reine pour Marie-Antoinette. Au début du 19è siècle, Napoléon 1er y aménage des appartements. Á partir de 1886, le château devient la résidence d’été des Présidents de la République. La visite a permis d’évoquer ces différentes époques.
Le salon de réception constituait le grand cabinet ou salon des jeux de la comtesse de Toulouse. Les initiales de Marie-Victoire Sophie de Noailles, finement sculptées dans le bois, sont présentes sur les boiseries au-dessus des fenêtres. Tout au long de son histoire, cette pièce conserve sa vocation de salon et de salle de jeux. Elle est par exemple utilisée comme salle de billard sous Louis XVI, comme salle de réception sous Félix Faure (1898-1899) ou encore comme salon de musique sous la présidence de Vincent Auriol (1947-1954).
L’actuelle tapisserie tissée aux Gobelins en 1791, fut installée au château de Rambouillet sous la présidence de Monsieur Valéry Giscard d’Estaing. Elle offre deux scènes tirées de l’œuvre de l’artiste François Boucher représentant Vénus sortant des eaux et Psyché contemplant l’amour endormi.
L’oratoire est une chapelle de dimensions restreintes, généralement située dans une maison particulière. Cette salle servait à l’origine de cabinet de jeux. Elle est transformée en chapelle par le fils du comte de Toulouse, le duc ce Penthièvre, un homme très pieux.
Le cabinet de travail du Président, utilisée comme bureau par les Présidents de la République de 1895 à 1939, cette vaste pièce était à l’origine la chambre à coucher de la comtesse de Toulouse.
La salle à manger du G6. Entre le 15 et le 17 novembre 1975, le château de Rambouillet sert de cadre au premier G6 organisé par le Président Valéry Giscard d’Estaing. Sont présents pour la France, Valéry Giscard d’Estaing, pour les USA Gérald Ford, pour l’Allemagne de l’Ouest Helmut Schmid, pour l’Italie Aldo Moro, pour le Japon Takeo Miki et enfin pour le Royaume Uni Harold Wilson.
Afin d’évoquer cet événement majeur de l’histoire, la table de la salle à manger a été restituée selon les usages et le protocole observés à cette époque, avec le concours des services de l’Élysée et du Mobilier National.
La salle des marbres : aménagé pour le comte de Toulouse, vers 1706-1708, avec un riche décor constitué de plaques de marbre du Languedoc : la salle a été dépourvue de son mobilier sous la Révolution.
La laiterie de la Reine : elle fut bâtie à la demande de Louis XVI en 1787, il souhaitait offrir une surprise à Marie-Antoinette. Elle illustre la mode des laiteries d’agrément inspirée par le retour à la nature prôné par Jean-Jacques Rousseau. La salle de fraîcheur propose une mise en scène d’une sculpture représentant Jupiter enfant nourri par Amalthée.
La chaumière aux coquillages : entre 1779 et 1781, le duc de Penthièvre petit-fils du Roi Louis XIV, fait aménager sur son domaine de Rambouillet un jardin à la toute dernière mode : un jardin anglo-chinois. Le nouveau parc est parsemé de petites constructions pittoresques appelées « fabriques » et destinées à surprendre le promeneur et lui offrir une halte bienvenue : un kiosque chinois, un ermitage et une petite chaumière. Selon la tradition, cette dernière serait un cadeau pour la princesse de Lamballe belle-fille du duc de Penthièvre. Avec son toit de chaume et les fémurs de bœuf plantés dans ses murs, la chaumière imite les constructions paysannes. La pièce est un salon circulaire surmonté d’une coupole et présente un somptueux décor de coquillages, de nacre, de pâte de verre et d’éclats de pierre et de marbre.
la laiterie de la Reine
cabinet de travail
la chaumière aux coquillages
